Politique de confidentialité & mentions légales

Informations légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://conciergerie-frejus.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Conciergerie Belazur – Résidence bois doré 21 allée du pic du cap roux 83600 Fréjus
Responsable publication : Mme Isabelle GROETZ – i-groetz@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Pierre IACONA – Société Constellation Production – contact@constellationproduction.fr
Hébergeur : HOSTINGER, dont le siège social est situé : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Crédits photos : Conciergerie Belazur, Pixabay.com, Pexels.com, Unsplash.com.

Retrouvez toutes nos prestations sur la page principale du site : https://conciergerie-frejus.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site https://conciergerie-frejus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par la Conciergerie Belazur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir des informations sur les prestations de la Conciergerie Belazur à Fréjus.

La Conciergerie Belazur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou erreurs, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Conciergerie Belazur détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.).

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Conciergerie Belazur ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. La Conciergerie Belazur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à : i-groetz@orange.fr

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles hors cadre légal.

8. COOKIES

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ceux-ci visent à faciliter la navigation et les mesures de fréquentation. L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Draguignan.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : « les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).